Objectifs
L’ AEDBF Suisse a notamment pour objectif de coordonner des réflexions et recherches en droit bancaire et financier suisse et européen, en particulier par l’organisation de colloques. Ses membres sont des professionnels et spécialistes du droit bancaire et financier.
L’ AEDBF Suisse est une Association Nationale Affiliée de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier.
Statuts de l’AEDBF Suisse
Site de l’AEDBF France
Site de l’AEDBF Belgique
Site de l’AEDBF Europe
Comité
Me Nicolas Béguin
Président
Prof. Alexandre Richa
Secrétaire Général
Prof. Benoît Chappuis
Membre
Madame Nadia Gilliard
Vice-Présidente
Me Henri Corboz
Trésorier
Prof. Luc Thévenoz
Membre
Prochain séminaire
« DLT & Blockchain : regards suisse et européen »
EVÉNEMENT ORGANISÉ CONJOINTEMENT PAR L’AEDBF SUISSE ET L’AEDBF LUXEMBOURG
26.11.2019 - Genève
Programme
Ce deuxième séminaire de l’AEDBF Suisse, organisé conjointement avec l’AEDBF Luxembourg, offrira un aperçu de quelques nouvelles tendances du droit réglementaire suisse et européen concernant la technologie des registres distribués (DLT).
L’accent sera mis sur la conservation des crypto-actifs, la levée de capitaux et les aspects de compliance.
Date
Mardi 26 novembre 2019 dès 13:30
Lieu
Auditorium de la Fédérations des Entreprises Romandes (FER)
98 rue de Saint-Jean, Genève
13:30
Accueil des participants
14:00
Introduction
Nicolas Béguin et Alexandre Richa, membres du comité de l’AEDBF Suisse
Marie-Paule Gillen, membre du comité de l’AEDBF Luxembourg
14:15
Développements juridiques en matière de DLT/Blockchain (Partie 1):
Application de la DLT et de la Blockchain dans le secteur financier suisse
- Développements en matière de droit des marchés financiers
- Aspects de droit privé (sécurité juridique des transactions)
Prof. Rashid Bahar, Bär & Karrer
14:45
Développements juridiques en matière de DLT/Blockchain (Partie 2):
Développements réglementaires au niveau européen
- Développements européens (UE, France, Allemagne, Grande Bretagne)
- Développements multilatéraux : G20 et G7
Prof. Hubert de Vauplane, associé, Kramer Levin, Paris
15:15
Crypto-actifs dans le secteur financier: opportunités et défis
- Typologie (crypto-monnaies/LIBRA, asset tokens)
- Conservation de crypto-actifs
- Exigences d’infrastructure
- Utilisation bancaire
Adrien Treccani, Ph.D., Fondateur et PDG de METACO
15:35
Levée de capitaux au moyen de la DLT/Blockchain (Partie 1)
Au-delà des ICOs: de la tokenisation des instruments financiers traditionnels en Suisse
- Comment la DLT peut-elle démocratiser l’accès des entreprises aux marchés des capitaux, et ainsi contribuer au financement de l’innovation et au développement de l’économie suisse?
- Quel est l’impact de cette technologie sur l’organisation des infrastructures des marchés?
Dr Jacques Iffland, associé, Lenz & Staehelin, président de la Capital Markets and Technology Association
16:05
Levée de capitaux au moyen de la DLT/Blockchain (Partie 2)
Token issuance under European financial law
Prof. Dirk Andreas Zetzsche, Université du Luxembourg
16:35
Pause
17:00
Compliance bancaire & crypto-actifs (Partie 1)
État des lieux en Suisse
- Application de la réglementation anti-blanchiment en lien avec des crypto-actifs
- Bonnes pratiques et gestion des risques de blanchiment
- Abus de marché et autres aspects réglementaires
Pierre Besson, UBP SA
17:30
Compliance bancaire & crypto-actifs (Partie 2)
État des lieux européen & international
- Bonnes pratiques actuelles de compliance au Luxembourg
- Rapport GAFI et implications nationales
Biba Homsy, LëtzBlock Luxembourg Blockchain Association
18:00
Questions
Participation à la conférence:
Membres : CHF 150
Non-membres : CHF 250
Inscription à l’association : CHF 100
