Association européenne
pour le droit bancaire et financier

SUISSE

L’ AEDBF Suisse réunit les professionnels et les spécialistes juridiques des activités bancaires et financières.

Objectifs

L’ AEDBF Suisse a notamment pour objectif de coordonner des réflexions et recherches en droit bancaire et financier suisse et européen, en particulier par l’organisation de colloques. Ses membres sont des professionnels et spécialistes du droit bancaire et financier.

L’ AEDBF Suisse est une Association Nationale Affiliée de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier.

Statuts de l’AEDBF Suisse
Site de l’AEDBF France
Site de l’AEDBF Belgique
Site de l’AEDBF Europe

Comité

Me Nicolas Béguin
Président

Prof. Alexandre Richa
Secrétaire Général

Prof. Benoît Chappuis
Membre

Madame Nadia Gilliard
Vice-Présidente

Me Henri Corboz
Trésorier

Prof. Luc Thévenoz
Membre

https://www.aedbf.ch/wp-content/themes/salient/css/fonts/svg/basic_calendar.svg
Prochain séminaire

« DLT & Blockchain : regards suisse et européen »

EVÉNEMENT ORGANISÉ CONJOINTEMENT PAR L’AEDBF SUISSE ET L’AEDBF LUXEMBOURG
26.11.2019 - Genève

Programme

Ce deuxième séminaire de l’AEDBF Suisse, organisé conjointement avec l’AEDBF Luxembourg, offrira un aperçu de quelques nouvelles tendances du droit réglementaire suisse et européen concernant la technologie des registres distribués (DLT).

L’accent sera mis sur la conservation des crypto-actifs, la levée de capitaux et les aspects de compliance.

Date
Mardi 26 novembre 2019 dès 13:30

Lieu
Auditorium de la Fédérations des Entreprises Romandes (FER)
98 rue de Saint-Jean, Genève

13:30

Accueil des participants

14:00

Introduction
Nicolas Béguin et Alexandre Richa, membres du comité de l’AEDBF Suisse
Marie-Paule Gillen, membre du comité de l’AEDBF Luxembourg

14:15

Développements juridiques en matière de DLT/Blockchain (Partie 1):
Application de la DLT et de la Blockchain dans le secteur financier suisse

  • Développements en matière de droit des marchés financiers
  • Aspects de droit privé (sécurité juridique des transactions)

Prof. Rashid Bahar, Bär & Karrer

14:45

Développements juridiques en matière de DLT/Blockchain (Partie 2):
Développements réglementaires au niveau européen

  • Développements européens (UE, France, Allemagne, Grande Bretagne)
  • Développements multilatéraux : G20 et G7

Prof. Hubert de Vauplane, associé, Kramer Levin, Paris

15:15

Crypto-actifs dans le secteur financier: opportunités et défis

  • Typologie (crypto-monnaies/LIBRA, asset tokens)
  • Conservation de crypto-actifs
  • Exigences d’infrastructure
  • Utilisation bancaire

Adrien Treccani, Ph.D., Fondateur et PDG de METACO 

15:35

Levée de capitaux au moyen de la DLT/Blockchain (Partie 1)
Au-delà des ICOs: de la tokenisation des instruments financiers traditionnels en Suisse

  • Comment la DLT peut-elle démocratiser l’accès des entreprises aux marchés des capitaux, et ainsi contribuer au financement de l’innovation et au développement de l’économie suisse?
  • Quel est l’impact de cette technologie sur l’organisation des infrastructures des marchés?

Dr Jacques Iffland, associé, Lenz & Staehelin, président de la Capital Markets and Technology Association 

16:05

Levée de capitaux au moyen de la DLT/Blockchain (Partie 2)
Token issuance under European financial law

Prof. Dirk Andreas Zetzsche, Université du Luxembourg

16:35

Pause

17:00

Compliance bancaire & crypto-actifs (Partie 1)
État des lieux en Suisse

  • Application de la réglementation anti-blanchiment en lien avec des crypto-actifs
  • Bonnes pratiques et gestion des risques de blanchiment
  • Abus de marché et autres aspects réglementaires

Pierre Besson, UBP SA  

17:30

Compliance bancaire & crypto-actifs (Partie 2)
État des lieux européen & international

  • Bonnes pratiques actuelles de compliance au Luxembourg
  • Rapport GAFI et implications nationales

Biba Homsy, LëtzBlock Luxembourg Blockchain Association  

18:00

Questions

Participation à la conférence:

Membres : CHF 150
Non-membres : CHF 250
Inscription à l’association : CHF 100

Demande d’adhésion

Je souhaite :

Données personnelles

Données professionelles

Coordonnées

J'ai pris connaissance des statuts de l'AEDBF Suisse, que j'accepte. Je souhaite devenir membre de l'AEDBF Suisse et m'engage à payer la cotisation annuelle de CHF 100.- Je n'assisterai pas au séminaire du 26 novembre 2019.
Je participerai au séminaire du 26 novembre 2019 et m'engage à payer CHF 250.-
J'ai pris connaissance des statuts de l'AEDBF Suisse, que j'accepte. Je souhaite devenir membre de l'AEDBF Suisse et m'engage à payer la cotisation annuelle de CHF 100.- J'assisterai au séminaire du 26 novembre 2019 pour CHF 150.-
J'assisterai au séminaire du 26 novembre 2019 pour CHF 150.- en tant que membre et je m'engage à payer la cotisation annuelle de CHF 100.-
Je participerai au séminaire du 26 novembre 2019 et m'engage à payer CHF 50.-